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Crayon à papier du Conseil Constitutionnel bleu - Conseil des Sages

Crayon à papier du Conseil Constitutionnel bleu - Conseil des Sages

Les Sages du Conseil constitutionnel sont les 9 membres nommés auxquels s'ajoutent des membres de droit.
Le mandat des membres nommés est d'une durée de neuf ans.

Le Conseil constitutionnel est le gardien des libertés fondamentales. Il apprécie la conformité des lois à la Constitution de la Vème République ...
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1,90 €

Caractéristiques

Musée :
Conseil Constitutionnel
EAN :
3336729169450
Référence :
CU400841

Éditeur

Auteur :
Pascale Brun d’Arre

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