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Crayon à papier du Conseil Constitutionnel rouge - Liberté d'expression

Crayon à papier du Conseil Constitutionnel rouge - Liberté d'expression

L'article 100 de la Constitution dispose que « la liberté d'expression, y compris le droit d'obtenir, de conserver et de distribuer des informations et de manifester ses opinions, est garantie à tous ».

Le Conseil constitutionnel est le gardien des libertés fondamentales. Il apprécie la conformité des ...
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1,90 €

Caractéristiques

Musée :
Conseil Constitutionnel
EAN :
3336729169467
Référence :
CU400842

Éditeur

Auteur :
Pascale Brun d’Arre

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