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Constitution française du 4 octobre 1958 Texte intégral en vigueur

Constitution française du 4 octobre 1958 Texte intégral en vigueur

Norme suprême du système juridique français et texte fondateur de la Ve République, la Constitution du 4 octobre 1958 a été adoptée par référendum le 28 septembre 1958. Elle organise les pouvoirs publics, définit leur rôle et leurs relations.
Son préambule renvoie expressément à trois textes fondamentaux ...
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3 €

Caractéristiques

Dimensions :
18 x 11 cm
Thème :
Faits historiques
Musée :
Conseil Constitutionnel
EAN :
9782110103185
Format du livre :
Broché avec Rabat
Référence :
MX643200

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