Plateau logo Conseil Constitutionnel Ø 31 cm
				
					CU800549				
				
												
				Ce plateau en bois est illustré du logo du Conseil constitutionnel.
Le Conseil constitutionnel a été institué par la Constitution de la Ve République, en date du 4 octobre 1958. Régulateur du fonctionnement des pouvoirs publics et juridiction aux compétences variées, il a notamment la charge du contrôle...			
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				Ce plateau en bois est illustré du logo du Conseil constitutionnel.
Le Conseil constitutionnel a été institué par la Constitution de la Ve République, en date du 4 octobre 1958. Régulateur du fonctionnement des pouvoirs publics et juridiction aux compétences variées, il a notamment la charge du contrôle de conformité de la loi à la Constitution.			
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