Le Conseil constitutionnel - 9e édition

L'ouvrage a pour but de présenter le Conseil constitutionnel et ses fonctions essentielles : la protection des droits fondamentaux contre le législateur et le contrôle du régime parlementaire.

Sommaire

1re partie. Le Conseil constitutionnel, véritable Cour constitutionnelle
Le statut du Conseil constitutionnel...

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L'ouvrage a pour but de présenter le Conseil constitutionnel et ses fonctions essentielles : la protection des droits fondamentaux contre le législateur et le contrôle du régime parlementaire.

Sommaire

1re partie. Le Conseil constitutionnel, véritable Cour constitutionnelle
Le statut du Conseil constitutionnel
La procédure devant le Conseil constitutionnel
2e partie. Le Conseil constitutionnel et la protection des droits fondamentaux
Les sources des droits fondamentaux
Les techniques de contrôle
La QPC : âge d'or du Conseil constitutionnel ?
3e partie. Le Conseil constitutionnel et le contrôle des institutions politiques nationales
Le contrôle des pouvoirs législatif et exécutif
Le contrôle des élections

Français
145 pages

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