Porte-clés Conseil Constitutionnel
Ce porte-clés en métal est illustré avec le logo cocarde de l'institution française domiciliée au Palais Royal.
Le Conseil constitutionnel a été institué par la Constitution de la Ve République, en date du 4 octobre 1958. Régulateur du fonctionnement des pouvoirs publics et juridiction aux compétences variées, il a notamment la charge du contrôle de conformité de la loi à la Constitution.
Caractéristiques
- Musée :
- Conseil Constitutionnel
- Courant artistique :
- XXème
- Artiste :
- Anonyme
- EAN :
- 3336729206391
- Matière de l'article :
- Nickel
- Dimensions du modèle :
- 4 cm
- Référence :
- CJ800044
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