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Le Conseil constitutionnel a été institué par la Constitution de la Ve République, en date du 4 octobre 1958. Régulateur du fonctionnement des pouvoirs publics et juridiction aux compétences variées, il a notamment la charge du contrôle de conformité de la loi à la Constitution.

Cahier 15 x 21 cm...

Le Conseil constitutionnel a été institué par la Constitution de la Ve République, en date du 4 octobre 1958. Régulateur du fonctionnement des pouvoirs publics et juridiction aux compétences variées, il a notamment la charge du contrôle de conformité de la loi à la Constitution.

Cahier 15 x 21 cm - 64 pages lignées. Papier vélin 80 g/m2. Fabriqué à partir de pâtes sans chlore.
Imprimé en France dans le respect des normes environnementales. Papiers issus de forêts durablement gérées.