Plateau logo Conseil Constitutionnel Ø 31 cm
Ce plateau en bois est illustré du logo du Conseil constitutionnel.
Le Conseil constitutionnel a été institué par la Constitution de la Ve République, en date du 4 octobre 1958. Régulateur du fonctionnement des pouvoirs publics et juridiction aux compétences variées, il a notamment la charge du contrôle de conformité de la loi à la Constitution.
Caractéristiques
- Musée :
- Conseil Constitutionnel
- Matières :
- Bois, Mélaminé
- EAN :
- 3336729197460
- Référence :
- CU800549
