Carnet QPC - Conseil constitutionnel

QPC - La question prioritaire de constitutionnalité est un droit reconnu à toute personne, partie, à un procès, de soutenir qu'une disposition législative est contraire aux droits et libertés de la Constitution.

Réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008.
Ajout de l'article 61-1 de la Constitution...

QPC - La question prioritaire de constitutionnalité est un droit reconnu à toute personne, partie, à un procès, de soutenir qu'une disposition législative est contraire aux droits et libertés de la Constitution.

Réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008.
Ajout de l'article 61-1 de la Constitution

Le Conseil constitutionnel est le gardien des libertés fondamentales. Il apprécie la conformité des lois à la Constitution de la Vème République et plus largement au bloc de constitutionnalité. Les produits présentés sont un clin d'œil à ces grands concepts qui servent notre quotidien.

La créatrice Pascale Brun d'Arre a eu carte blanche pour imaginer la collection d'objets du Conseil Constitutionnel, l'institution française gardienne des libertés fondamentales, qui contrôle la conformité des lois à la Constitution de la Ve République. Ses créations sont un clin d'œil aux grands principes de la Constitution et au fonctionnement du Conseil Constitutionnel.
Véritable artiste du produit dérivé, elle travaille avec les plus grandes institutions culturelles en imaginant, déclinant et jouant des mots avec audace et subtilité.
Dans un souci de valoriser nos savoir-faire et de dynamiser l'économie locale, les produits sont 100 % fabriqués en France.

Cahier 10 x 16 cm / 56 pages. Imprimé en France dans le respect des normes environnementales.
Papiers issus de forêts durablement gérées.