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Le Conseil constitutionnel a été institué par la Constitution de la Ve République, en date du 4 octobre 1958. Régulateur du fonctionnement des pouvoirs publics et juridiction aux compétences variées, il a notamment la charge du contrôle de conformité de la loi à la Constitution.

Cahier 10 x 16 cm...

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Caractéristiques

Dimensions: 10 x 16 cm
Musée: Conseil Constitutionnel
Matière: Papier

Entretien: Placer dans un endroit sec
Thème: Made in France
Courants artistiques: XXème, XXIème
Référence: IP161210
EAN: 3336729171569

Musée de conservation: Paris - Conseil Constitutionnel

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