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Le Conseil constitutionnel a été institué par la Constitution de la Ve République, en date du 4 octobre 1958. Régulateur du fonctionnement des pouvoirs publics et juridiction aux compétences variées, il a notamment la charge du contrôle de conformité de la loi à la Constitution.

Cahier 10 x 16 cm...

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Caractéristiques

Dimensions
10 x 16 cm
Musée
Conseil Constitutionnel
Thème
Made in France
Courants artistiques
XXème, XXIème
Entretien
Placer dans un endroit sec
Artiste
Anonyme
Matière
Papier
Référence
IP161210
EAN
3336729171569
Musée de conservation
Paris - Conseil Constitutionnel

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