Bloc-notes Conseil constitutionnel - Bloc de constitutionnalité - A5

L'expression "bloc de constitutionnalité" désigne l'ensemble des textes et principes à valeur constitutionnelle que les lois doivent respecter.
Situé au sommet de la hiérarchie des normes, le bloc de constitutionnalité constitue un cadre juridique protecteur des droits fondamentaux. Il sert de fondement...

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L'expression "bloc de constitutionnalité" désigne l'ensemble des textes et principes à valeur constitutionnelle que les lois doivent respecter.
Situé au sommet de la hiérarchie des normes, le bloc de constitutionnalité constitue un cadre juridique protecteur des droits fondamentaux. Il sert de fondement au contrôle de constitutionnalité effectué par le Conseil Constitutionnel. C'est le Conseil qui a listé les textes qui composent le bloc de constitutionnalité.

Le Conseil constitutionnel est le gardien des libertés fondamentales. Il apprécie la conformité des lois à la Constitution de la Vème République et plus largement au bloc de constitutionnalité. Les produits présentés sont un clin d'œil à ces grands concepts qui servent notre quotidien.

La créatrice Pascale Brun d'Arre a eu carte blanche pour imaginer la collection d'objets du Conseil Constitutionnel, l'institution française gardienne des libertés fondamentales, qui contrôle la conformité des lois à la Constitution de la Ve République. Ses créations sont un clin d'œil aux grands principes de la Constitution et au fonctionnement du Conseil Constitutionnel.
Véritable artiste du produit dérivé, elle travaille avec les plus grandes institutions culturelles en imaginant, déclinant et jouant des mots avec audace et subtilité.
Dans un souci de valoriser nos savoir-faire et de dynamiser l'économie locale, les produits sont 100 % fabriqués en France.

Bloc-notes. 72 feuilles blanches détachables, format A5. Papier vélin Distinction Douceur 90g/m2, de la manufacture Lana, maître papetier depuis 1590, fabriqué à partir de pâtes sans chlore.
Imprimé en France dans le respect des normes environnementales.

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